28 janvier 2020

Comment faire la déclaration d’une assurance-vie aux impôts ?

Proposant une fiscalité avantageuse, l’assurance-vie est un produit préféré des français. Toutefois, elle peut devenir assez complexe en terme de démarches surtout lorsqu’il s’agit de déclarer les revenus de son contrat. Nous vous proposons de découvrir comment procéder pour sa déclaration.

Comment déclarer son assurance-vie aux impôts ?

Généralement les premières périodes après l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie ne nécessitent pas de déclarations. Il est clair que les versements effectués sur le contrat ne sont pas soumis à une imposition et ne doivent pas être déclarés à l’administration fiscale. Quant-aux gains sur les supports en unités de compte ou les intérêts en fonds euros, ils n’ont point besoin d’être notifiés sur la déclaration de revenus. Le prélèvement des cotisations sociales dues sur le contrat d’assurance-vie est fait automatiquement de façon annuelle par l’assureur. Il en est de même pour toutes les déclarations à l’administration fiscale. Toutefois, la déclaration à l’administration fiscale intervient en cas de rachat total ou partiel.

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Que faut-il déclarer pour le rachat partiel d’une assurance-vie ?

En cas de rachat partiel, il faut également déclarer son assurance-vie comme dans le cas d’un rachat total ; le même principe s’applique par conséquent. Pour déterminer le montant à déclarer, il faut calculer la part que représente la plus-value susceptible d’être imposée dans la somme à retirer. Il revient alors à l’assureur de se charger du calcul au prorata du montant total au moment où le rachat partiel a été effectué. C’est la plus-value obtenue qui doit être déclarée en matière d’imposition sur les revenus.

Comment est déclaré le rachat d’un contrat d’assurance-vie ?

Peu importe le type de rachat effectué par l’assuré, qu’il soit partiel ou total, l’assuré a le choix entre l’option du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le choix entre ces options se fait au moment du rachat et pas en remplissant la déclaration d’impôt. Dans le cas où l’assuré choisira le prélèvement forfaitaire unique, le montant de l’impôt est prélevé par l’assureur lors du rachat .Bien que la somme du rachat a déjà été imposée, elle est pré-remplie systématiquement par l’assureur dans la déclaration annuelle des revenus. En effectuant le second choix, les plus-values qui correspondent sont également notifiées dans la déclaration d’impôt sur le revenu mais avec différentes taxation en fonction de la durée. Dans le cas d’une assurance-vie ouverte il y a 8ans ou plus, ces plus-values ne sont des revenus ouvrant droits à abattement.

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